Mentions légales & Informations réglementaires

Mandataire opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)

• Immatriculation ORIAS : N° 260000266 (www.orias.fr)

• Activité de courtage en prêts immobiliers et regroupement de crédits

• Mandataire non-exclusif en opérations de banque et services de paiement

• Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé de l’emprunteur avant l’obtention effective des fonds prêtés (Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation)

• Assurance RCP : ASSURUP – N° police : Contrat N° RCP260112203950

Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)

• Immatriculation ORIAS : N° 260000266 (www.orias.fr)

• Catégorie : Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)

• Assurance RCP : ASSURUP – N° police : Contrat N° RCP260112203950

• Dénomination sociale : AVETISSYAN CAPITAL

• Siège social : 60 RUE DE KINGERSHEIM 68200 MULHOUSE

• Téléphone : 07 65 55 65 15 

• E-mail : avetissyancapital@gmail.com

• SIREN / SIRET : 9248 3974 33339

• RCS : Mulhouse 

• Numéro TVA intracommunautaire : 728228500

Médiateur 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND 

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AVETISSYAN CAPITAL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Directeur de la publication

• AVETISSYAN HRANT – Gérant 

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• Hébergeur : Webador B.V.

• Adresse : Kraanspoor 39, 1033 SC Amsterdam, Pays-Bas

• Site web : https://www.webador.fr

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Par téléphone : +33765556515

Par email : avetissyancapital@gmail.com

Par courrier : 5 rue ile napoléon 68100 Mulhouse

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