Mentions légales & Informations réglementaires
Mandataire opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
• Immatriculation ORIAS : N° 260000266 (www.orias.fr)
• Activité de courtage en prêts immobiliers et regroupement de crédits
• Mandataire non-exclusif en opérations de banque et services de paiement
• Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé de l’emprunteur avant l’obtention effective des fonds prêtés (Conformément à l’article L321-2 du Code de la consommation)
• Assurance RCP : ASSURUP – N° police : Contrat N° RCP260112203950
Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)
• Immatriculation ORIAS : N° 260000266 (www.orias.fr)
• Catégorie : Mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA)
• Assurance RCP : ASSURUP – N° police : Contrat N° RCP260112203950
• Dénomination sociale : AVETISSYAN CAPITAL
• Siège social : 60 RUE DE KINGERSHEIM 68200 MULHOUSE
• Téléphone : 07 65 55 65 15
• E-mail : avetissyancapital@gmail.com
• SIREN / SIRET : 9248 3974 33339
• RCS : Mulhouse
• Numéro TVA intracommunautaire : 728228500
Médiateur
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, Avenue de la Libération – 42400 SAINT CHAMOND
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AVETISSYAN CAPITAL l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Directeur de la publication
• AVETISSYAN HRANT – Gérant
Hébergement du site
• Hébergeur : Webador B.V.
• Adresse : Kraanspoor 39, 1033 SC Amsterdam, Pays-Bas
• Site web : https://www.webador.fr
Nous contacter
Par téléphone : +33765556515
Par email : avetissyancapital@gmail.com
Par courrier : 5 rue ile napoléon 68100 Mulhouse
Politique de confidentialité
Chez AVETISSYAN CAPITAL, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web.
1. Collecte d’informations
Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous utilisez notre site web, notamment lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou lorsque vous nous envoyez un e-mail. Les informations que nous collectons peuvent inclure votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et toute autre information que vous choisissez de nous fournir.
2. Utilisation des informations
Nous utilisons les informations que nous collectons pour répondre à vos demandes, vous fournir les services que vous avez demandés, améliorer notre site web et communiquer avec vous. Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous envoyer des informations sur nos services, à moins que vous ne choisissiez de ne pas recevoir de telles communications.
3. Divulgation des informations
Nous ne vendons, n’échangeons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers, sauf si nous obtenons votre consentement préalable ou si la loi l’exige. Nous pouvons divulguer vos informations à nos partenaires commerciaux et fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre site web et à vous fournir nos services.
4. Protection des informations
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction. Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue de vos informations.
5. Cookies
Notre site web peut utiliser des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez notre site web. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités de notre site web.
6. Liens vers des sites tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites web. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces sites web avant de fournir vos informations personnelles.
7. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour rester informé de nos pratiques.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : AVETISSYANCAPITAL@Gmail.com